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• Arrêté Préfectoral du 14 décembre 2009
  Conditions et montants de prise en charge du CUI


• Circulaire 5 novembre 2009 CUI
  Circulaire DGEFP N°2009-42 du 5 novembre 2009 relative à l’entrée en vigueur du


• Courrier de la DRTEFP Bourgogne
  Précisions sur les conditions d'intervention des ACI dans les entreprises et au domicile des particuliers.


• Décret n° 2009-404 du 15 avril 2009 relatif au revenu de solidarité active
  JORF n°0089 du 16 avril 2009 - Texte n°3


• Circulaire DGEFP n°2009-10 du 30 mars 2009
  Instruction DGEFP n°2009-10 du 30 mars 2009 relative au plan de relance des contrats aidés.


• Note CAE – Fin des 24 heures - février 2009
  Gestion des conventions de contrat d’accompagnement dans l’emploi d’une durée hebdomadaire supérieure à 24 heures


• Guide des nouvelles modalités de conventionnement Etat - IAE
  CNAR - IAE Janvier 2009


• Questions - Réponses Conventionnement
  « Questions – Réponses » apportant des précisions sur la mise en œuvre des nouvelles modalités de conventionnement prévues par la circulaire DGEFP n°2008-21 du 10 décembre 2008


• Tout savoir sur le mécénat d’entreprise
  plaquette contenant toutes les informations nécessaires à la mise en œuvre d’un mécénat d’entreprise en faveur d’une association.


• Synthèse n° 1298 - Le contenu du futur projet de loi sur la formation professionnelle
  Synthèse du rapport d’information réalisé par la Commission des affaires culturelles familiales sociales, assemblée nationale, n°1298, 2008


• Circulaire Prise en charge et durée des contrats aidés du secteur non marchand
  Circulaire DGEFP n° 2008-22 du 12 décembre 2008 relative au pilotage physico – financier des contrats relevant du secteur non marchand


• Pacte Territorial pour l’Insertion
  Département de la Côte d'Or


• Circulaire SIAE n°2008-21
  Circulaire DGEFP n°2008-21 du 10 décembre 2008 relative aux nouvelles modalités de conventionnement des structures de l'insertion par l'activité économique.


• Annexe 1 de la Circulaire SIAE n°2008-21
  Calendrier de Gestion


• Annexe 2 de la Circulaire SIAE n°2008-21
  Notice d'utilisation du référentiel


• Annexe 2bis de la Circulaire SIAE n°2008-21
  Référentiel projet


• Annexe 3 de la Circulaire SIAE n°2008-21
  Dossier unique


• Annexe 4 de la Circulaire SIAE n°2008-21
  Indicateurs "emploi"


• Annexe 5 de la Circulaire SIAE n°2008-21
  Annexe à la convention type


• Annexe 6 de la Circulaire SIAE n°2008-21
  Convention type


• Annexe 6bis de la Circulaire SIAE n°2008-21
  Convention type avec une EI sollicitant du FSE


• Annexe 7 de la Circulaire SIAE n°2008-21
  Présentation des nouvelles modalités


• Annexe 8 de la Circulaire SIAE n°2008-21
  Présentation de l'accompagnement


• Arrêté taux Accident du Travail et Maladies Professionnelles - ACI 2009
  Arrêté du 22 décembre 2008 portant fixation du taux de cotisation d’accidents du travail et de maladies professionnelles pour l’emploi des salariés en contrat d’avenir et en contrat d’accompagnement dans l’emploi dans les ateliers et chantiers d’insertion