Un atelier ou un chantier d’insertion (ACI) représente avant tout, pour la personne qui y prend part, une activité professionnelle. En effet, les personnes sont recrutées pour la durée de l’ACI sous statut de salarié, le plus souvent en contrat financé par l’Etat, ce qui leur permet de s’immerger dans une communauté de travail et de retrouver les règles de la vie en entreprise. Ainsi, l’ACI constitue une étape dans un parcours d’insertion sociale et professionnelle dont l’objectif à terme est l’emploi.

Pour la structure porteuse de projet, l’ACI est un dispositif d’insertion sociale et professionnelle visant à développer les compétences de personnes « de faible niveau de qualification ou en situation d’exclusion sociale et/ou professionnelle » et à revaloriser les personnes bénéficiaires vis-à-vis d’elles-mêmes et de leur entourage. En effet, les ACI assurent la mise au travail, le suivi, l’accompagnement et la mise en oeuvre de la formation professionnelle de leurs salariés.

Utilité sociale et commercialisation

Les activités exercées dans le cadre des ateliers et chantiers d’insertion ont principalement un caractère d’utilité sociale. Cela consiste à répondre à des besoins collectifs non satisfaits ou faiblement satisfaits par le secteur marchand ou les collectivités publiques.

En plus de l’insertion socioprofessionnelle des bénéficiaires des ACI, plusieurs autres critères permettent de correspondre à l’utilité sociale. Par exemple, lorsque la nature de l’activité permet d’agir sur le lien social, la cohésion sociale et territoriale, ou sert le bien-être de la population.

Les ACI sont incités à commercialiser tout ou partie des biens ou des services qu’ils produisent, dès lors que cela contribue à la réalisation de leurs activités d’insertion sociale et professionnelle. Mais, afin d’éviter tout effet de concurrence déloyale avec les entreprises, seul le secteur public ou para-public peut bénéficier des services des ACI. La part des recettes de commercialisation ne peut excéder 30% des charges de l’ACI. Toutefois, par dérogation, ce taux peut être élevé, dans la limite de 50%, après avis du CDIAE.

Les structures porteuses d’ACI peuvent concourir à des procédures d’attribution de marchés publics.

Quelles structures peuvent porter un ACI ?

Sont concernés :

• les organismes de droit privé à but non lucratif ;
• les centres communaux ou intercommunaux d’action sociale ;
• les collectivités locales et les établissements publics de coopération intercommunale :
• les syndicats mixtes ;
• les départements ;
• les établissements d’enseignement professionnel et technique agricole de l’Etat ;
• l’office national des forêts.

En Bourgogne, les porteurs d’ateliers et chantiers d’insertion sont très variés. Parmi eux, on trouve des centre sociaux, des organismes de formation, des collectivités, des associations spécialisées dans l’insertion, etc...

Quelle durée ?

Les ACI peuvent se dérouler :

• soit ponctuellement, pour une durée (par exemple, un chantier de rénovation du bâtiment) ;
• soit de façon permanente, avec entrées et sorties à périodicité variable des bénéficiaires.

Objet et typologie

En plus de reposer sur la mise au travail, chaque atelier et chantier d’insertion doit correspondre à une action de mise au travail de personnes pour les remobiliser sur le plan social et professionnel. Il permet une évaluation, une orientation, l’élaboration d’un projet professionnel et la mise en place d’une remise à niveau. Il vise notamment l’acquisition des comportements appropriés en milieu et situation de travail.

L’activité de l’ACI n’étant pas nécessairement une composante du métier visé par les personnes, il est souhaitable qu’elles puissent le plus tôt possible bénéficier de formations pré-qualifiantes en relation avec le projet professionnel élaboré. A l’issue du chantier, les personnes devront être orientées soit vers un emploi (aidé ou non), soit, sans interruption, vers les prochaines étapes du parcours, de type formation en alternance, actions financées par le Conseil Régional, GRETA...