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Contrats financés par l’Etat

Deux types de contrats aidés peuvent être mobilisés pour les ACI : le contrat d’avenir (CA) et/ou le contrat d’accompagnement dans l’emploi (CAE).

Le CA est un dispositif réservé aux bénéficiaires des minima sociaux et aux travailleurs handicapés. Il s’inscrit dans un parcours d’insertion. Il comprend un accompagnement personnalisé et une formation obligatoire. Il est prescrit par le Conseil Général, une commune, un EPCI ou un organisme ayant reçu une délégation tel l’ANPE, le PLIE ou les missions locales.

• Il s’adresse aux bénéficiaires du RMI (allocataires et ayant droit), de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) ou de l’allocation de parent isolé (API).
• Il n’est pas obligatoire d’être inscrit à l’ANPE pour être embauché en CA.
• C’est un CDD dont la durée minimale est de 6 mois et la durée maximale de 24 mois, renouvelable dans la limite de 36 mois et de 60 mois pour les personnes âgées de 50 ans et plus lors de leur entrée dans le dispositif.
• Le salarié perçoit une rémunération égale au produit du SMIC multiplié par le nombre d’heures de travail effectuées.
• Le CAE est un contrat aidé qui reprend les caractéristiques des anciens contrats CES et CEC. Il est prescrit par l’ANPE, pour le compte de l’Etat.
• Il doit viser principalement les personnes qui ne peuvent accéder au CA, en particulier les jeunes en grande difficulté.
• Il n’est pas obligatoire d’être inscrit à l’ANPE pour être embauché en CAE.
• C’est un CDD de 6 mois minimum, renouvelable dans la limite de 24 mois.
• Le salarié perçoit une rémunération égale au produit du SMIC multiplié par le nombre d’heures de travail effectuées
• Le taux de prise en charge par l’Etat peut aller jusqu’à 105 % du SMIC

 Modalités de recrutement / Agrément IAE

Les candidats pour les postes en ACI peuvent donc être proposés par diverses structures, y compris le futur employeur. Mais l’ANPE a la responsabilité du diagnostic de toutes les personnes susceptibles d’être embauchées et de leur « agrément Insertion par l’Activité Economique ».

Certains de ces candidats ont déjà fait l’objet d’un diagnostic, mais pour d’autres, l’ANPE doit vérifier l’éligibilité des personnes, en s’appuyant sur les « avis d’orientation » remis par les agences locales.

Si les personnes sont éligibles, l’ANPE leur délivre un agrément officiel et numéroté, valable 24 mois et pour une seule fois. Cette durée permet aux personnes de ne pas refaire la démarche et d’envisager un parcours articulant, par exemple, un chantier d’insertion et une entreprise d’insertion un peu plus tard. Lors de la création de l’agrément, des doubles sont imprimés pour le bénéficiaire et la structure porteuse. Le PLIE et les missions locales sont également informés lorsqu’ils sont concernés.