C’est en 1998, dans le cadre de la loi de lutte contre les exclusions, que le dispositif « chantier d’insertion » est reconnu comme faisant partie de l’insertion par l’activité économique, au même titre que les Associations Intermédiaires ou les Entreprises d’Insertion. Il s’inscrit également dans les objectifs du Plan Départemental d’Insertion (PDI), en ce qui concerne les personnes bénéficiaires des minima sociaux, qui font l’objet d’une attention particulière dans la mise en œuvre de ces chantiers.

La loi de programmation du Plan de Cohésion Sociale, entrée en vigueur en 2005, a donné une définition légale au dispositif dans le code du travail :

« ART. L.322-4-16-8. du code du travail - Les ateliers et chantiers d’insertion sont des dispositifs portés par un centre communal ou intercommunal d’action sociale ou par un organisme de droit privé à but non lucratif ayant pour objet l’embauche de personnes mentionnées au I de l’article L.322-4-16 afin de faciliter leur insertion sociale et professionnelle, en développant ces activités ayant principalement un caractère d’utilité sociale, et qui a conclu avec l’Etat une convention visée à l’article précité. Les ateliers et chantiers d’insertion assurent l’accueil, l’embauche et la mise au travail sur des actions collectives de personnes mentionnées au I de l’article L.322-4-16 et organisent le suivi, l’accompagnement, l’encadrement technique et la formation de leurs salariés en vue de faciliter leur insertion sociale et de rechercher les conditions d’une insertion professionnelle durable. »

L'insertion par l'activité économique se caractérise par :

Une mission

" L'insertion par l'activité économique (IAE) a pour objet de permettre à des personnes sans emploi, rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières, de bénéficier de contrats de travail en vue de faciliter leur insertion sociale et professionnelle. L'IAE met en oeuvre des modalités spécifiques d'accueil et d'accompagnement " (article 11 de la loi d'orientation relative à la lutte contre les exclusions du 29 juillet 1998).

Un public

Le public accueilli par ces structures - et qui doit être agréé par Pôle Emploi - est très varié, mais ces personnes ont en commun de connaître de grandes difficultés professionnelles (chômage de longue durée, faible qualification…) et sociales (logement, santé, mobilité, ressources financières…). Il s'agit de demandeurs d'emploi de longue durée ou âgés de plus de cinquante ans, de bénéficiaires du RSA, de jeunes en difficulté, de femmes isolées, de personnes prises en charge au titre de l'aide sociale…

Les contrats qui leur sont proposés sont différents en fonction de la structure d'accueil : CDD d'insertion (article L. 322-4-16-2 du Code du travail), contrat de travail temporaire, contrats de mise à disposition, contrats aidés (CUI) ...

Des structures

Nous pouvons distinguer :

- Les structures qui mettent à disposition du personnel auprès d'employeurs (particuliers, associations, collectivités et entreprises). Il s'agit des Associations intermédiaires et des Entreprises de travail temporaire d'insertion qui proposent aux personnes en insertion des CDD (contrat d'usage) ou des contrats de travail temporaire.

- Les structures qui produisent directement des biens et des services. Il s'agit des Entreprises d'insertion, des Régies de quartier, des Chantiers et ateliers d'insertion (structures mixtes) qui proposent au public des CDD d'insertion, des CUI ; et des Centres d'adaptation à la vie active (CAVA).